Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de vente, des services proposés par Association DesiEvents. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout client de l’agence Event est reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec DesiEvents. Toute signature d’un devis DesiEvents vaut acceptation des présentes conditions.

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Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre, d’une part, l’association de Mr Senthil alias “Dhill”,   sous l’agence artistique indienne DesiEvents ; et d’autre part la personne physique ou morale dénommée « le client », achetant un ou plusieurs de leurs services par l’intermédiaire d’un contrat défini par l’article 2 des présentes. Les services proposés par l’agence sont les suivants :

• Traiteur

• Animations : danse, fakir, charmeuse de serpent, henné, …  

• Décoration de mariage, décoration d’événements familiaux et entreprises sur mesure

• Animation d’ateliers de conseils en décoration mariage, et événements familiaux personnalisés ainsi que les entreprises

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Article 2 – Engagements contractuels

Ne seront prises en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». La proposition de devis est valable 10 jours à compter de sa date d’envoi. Après ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés ; un nouveau devis sera alors établi par DesiEvents. Vous manifesterez votre engagement et accord des présentes conditions de vente par la signature du devis. Dès lors la commande sera ferme, vous serez engagé à verser le montant du devis et DesiEvents sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

 

Article 3 – Prestations

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations apportées par DesiEvents, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen quant au nombre de jours/hommes devant être investis par DesiEvents conformément au devis approuvé par son client. DesiEvents s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à DesiEvents des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des
prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de DesiEvents, des ajustements pourront être apportés à ces documents à la demande du client.

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Article 4: Obligations du client
Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client  fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.

Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait  règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par DesiEvents, une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à  DesiEvents.

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Article 5 – Responsabilité

Le client devra indemniser DesiEvents pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par DesiEvents ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.

DesiEvents décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux  participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

Location matériel de décoration : lorsque DesiEvents intervient sur la coordination de la décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

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Article 6 – Commandes

A signature du devis en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 70 % sera demandé avant toute exécution du projet.. Le solde sera à régler le jour de la mise en place des prestations conventionnées.

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Article 7 – Paiement

Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’article 2 des présentes conditions. Le paiement des prestations de coordinations des réalisations de DesiEvents s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées) : un acompte de 70 % sera demandé à la signature du devis afin de réserver la prestation pour votre événement. Le solde sera à régler le jour de la mise en place de votre décoration ou le jour de la validation du BAT pour la création graphique.
Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir article 7 des présentes conditions). En aucun cas ses réserves ne pourront bloquer le paiement des 30 % du solde dû à la réception de la prestation.
Pour les articles mis en location un chèque de caution vous sera demandé le jour de l’installation. Celui-ci vous sera restitué lors de la désinstallation après vérification de l’état des articles.

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Article 8 – Délai de livraison

Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité DesiEvents.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivant du code de la consommation, et dans le cas d’une vente à distance à un non professionnel, le client a la faculté d’annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours qui commencent à courir le lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le courrier sera adressé à Senthil 75, rue des Américains 7600 Péruwelz Belgique. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

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Article 10 – Annulation, report et modification

En dehors du délai de rétractation de quatorze jours, toute demande de modification est soumise à l’accord DesiEvents. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée et les acomptes ne seront pas reversés.

Force Majeure: DesiEvents ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le  blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..

Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement  auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance «Annulation d’opération» garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.
Toute modification sur le contrat survenant à moins d’1 mois de l’évènement sera soumise à accord par DesiEvents et majoré de 40 %.

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Article 11 – Propriétés et droit à l’image

DesiEvents détient la propriété des croquis, des visuels et illustrations réalisées dans le cadre de ses prestations. Ces visuels pourront être utilisés par DesiEvents pour des utilisations commerciales : sites internet, supports commerciaux.
Concernant les photos prises avant ou après votre événement, DesiEvents ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part. A la fin de chaque prestation, DesiEvents vous présentera un document qui vous donne le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de ces photos.

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Article 12 – Preuves

Les registres informatisés, conservés par les serveurs de DesiEvents ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre DesiEvents et ses clients.

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Article 13 – Propriétés intellectuelles

Les services fournis au client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Il demeure donc la propriété de DesiEvents. Le client s'interdit de se produire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du service, tout utilisation du service ou tout droit d’accès au service.

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Article 14 – Loi applicable et tribunal compétent

DesiEvents est une association culturelle indienne de la loi de 1901. La loi applicable est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège social de DesiEvents.

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Article 15 – Caution

A l’installation de votre décoration, vous devrez régler le solde de la facture par virement et joindre un chèque indépendant de caution pour le matériel loué et mis à disposition. Ce chèque ne sera pas encaissé. Le chèque vous sera ensuite rendu ou détruit si aucun dommage, le vol, la casse sont observés après vérification par nos soins et recouvrement du règlement. Le chèque doit être libellé à l'ordre de « DesiEvents ».

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Article 16 – Location de matériel

Responsabilités du locataire : Le locataire est responsable de la marchandise à partir du moment où la décoration est mise en place. Pendant toute la durée de mise à disposition, le locataire est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de la protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel, etc. En cas de non-respect de ces conditions, une retenue par produit sera déduite de la caution pour chaque produit non rendu dans son état de propreté initiale. Enfin, tout matériel cassé, disparu ou détérioré sera facturé en plus de la location à sa valeur de remplacement à neuf augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel (voir inventaire avant installation).
Particularité des produits uniques : DesiEvents loue certains produits dit « uniques». Ils sont anciens, d’occasion ou réalisés sur mesure, ce sont des objets uniques. Ils seront identifiés dans l’inventaire d’avant installation. Ils seront donc difficilement remplaçables. En cas de casse, disparition ou détérioration, ils seront facturés aux prix fort d’achat et de sa valeur.
Responsabilité et assurances : A l’égard du matériel, le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages subis par le matériel.
Les présentes conditions de ventes ont été réalisées à Houilles le 2 mai 2015 et s’appliquent à compter de cette date.